J.O. 140 du 19 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10267

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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0300186A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2003 :

Mme Santi (Pascale), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juin 2003 ;

M. Voye (Philippe), attaché de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juin 2003.